Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation des salariés du Commissariat à l'énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l'article 54-I de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 <BR>

J.O. 123 du 28 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation des salariés du Commissariat à l'énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l'article 54-I de la loi n° 63-156 du 23 février 1963

NOR : INDI0505207A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'industrie en date du 25 mai 2005, l'arrêté du 23 septembre 2004 portant désignation des salariés du Commissariat à l'énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l'article 54-I de la loi no 63-156 du 23 février 1963 est ainsi modifié :

Au lieu de : « Mlle Florence de la Parne de Sain-Sunin », lire : « Mlle Florence de Laparre de Saint-Sernin » ;

Au lieu de : « Mlle Lucile Sampoux », lire : « Mme Lucile Chaplet ».